LA RÉFORME TERRITORIALE

UN ÉNORME GÂCHIS

Votée du bout des lèvres, en première lecture, par les députés UMP et encore pas tous, la réforme territoriale inquiète toujours les collectivités locales. Car il s’agit au fond d’une véritable opération de recentralisation massive et d’une régression historique de notre modèle démocratique et républicain. Compte tenu de leur gravité, il est de mon devoir de vous informer des conséquences négatives de cette réforme sur notre fonctionnement et donc sur la quantité et la qualité des services que le département vous apporte au quotidien.

Tout d’abord, l’aggravation de la situation financière des Départements. La suppression de la taxe professionnelle va réduire fortement nos ressources financières. Cette baisse, cumulée avec les transferts de charges non intégralement compensés que nous subissons de la part de l’Etat, limitera nos moyens d’actions et risque d’alourdir en même temps la charge des impôts locaux. Pour 2009, l’Etat doit 39 M€ à notre Département, et son ardoise s’élèvera en 2010 à plus de 46 M€, alors que le cumul de ce qu’il doit à l’Essonne depuis 2004 est de 130 M€.

La suppression de la clause de "compétence générale" à travers une limitation drastique des cofinancements, conduira, faute de solidarité financière entre les différentes collectivités territoriales comme c’est le cas actuellement, à l’abandon de nombreux projets locaux. Désormais, il ne serait plus possible, par exemple, pour la ville de Viry-Chatillon, dans ces conditions, de réaliser des projets de grandes envergures dans des secteurs vitaux avec des financements en partenariat : Commune-Département-Région.

Les pouvoirs exorbitants donnés aux Préfets pour redécouper, fusionner, y compris contre l’avis des élus locaux, feront reculer considérablement les libertés locales pourtant garanties par notre Constitution.

Dans ces conditions, vous comprendrez, Chère Madame, Cher Monsieur, qu’au nom de l’intérêt général et de l’attachement à notre Département, je m’oppose à ces projets néfastes et que j’aie tenu à vous en informer.

Pas de fatalisme, ni de résignation, ensemble continuons le combat.

Vous pouvez consulter le N° 2 du P'tit Essonnien en format PDF

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