Lors de la Séance publique du Conseil général du 17 octobre 2011, Paul da Silva a fait l'intervention suivante au sujet de l'adhésion du Département à l'AEAFCL, l'organisme en charge de préparer la création d'une Agence de Financement des collectivités Locales (AFCL).

Comme vous le savez, le système bancaire, la crise financière avançant, a tendu depuis quelques années à réduire sensiblement son intervention auprès des collectivités locales. Il préfère des placements plus rémunérateurs.

Dans ce contexte de crise financière majeure, on pouvait légitimement s’attendre à ce que l’Etat prenne ses responsabilités pour éviter à nos collectivités une descente aux enfers. Malheureusement, c’est le contraire qui se produit. Au lieu de soutenir fortement les collectivités locales, à l’origine de plus de 70% des investissements publics dans notre pays, en leur octroyant éventuellement d’autres crédits, en augmentant sûrement leurs dotations et en leur assurant une fiscalité plus juste et plus dynamique, l’Etat choisit une autre voie qui fragilise encore davantage ces collectivités en annonçant dans un premier temps le gel de leurs dotations pour les diminuer en fin de compte de 200 M€.

Il est à craindre aussi que le démantèlement de Dexia et le transfert des encours sur la Caisse des Dépôts et la banque postale n’aggravent cette situation, en la faisant supporter par les salariés des banques ou/et les citoyens.

Et c’est devenu une fatalité pour les chantres du libéralisme : il faut vendre au privé les secteurs publics qui sont rentables et si le privé entre en crise, c’est le public, l’argent du peuple, qui lui vient en aide pour le renflouer.

Cette situation, elle est illustrée exactement par la chronique ô combien édifiante de la création et de la faillite scandaleuse du groupe Dexia. Je rappelle que cette banque est née de l’alliance, en 1996, entre le Crédit communal de Belgique (plus que centenaire) et le Crédit local de France, société anonyme à caractère commercial issu en 1987 de la privatisation de la CAECL (Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales), un organisme de la Caisse des Dépôts et Consignation qui émettait des obligations avec la garantie de l’Etat et qui prêtait aux collectivités locales l’argent ainsi collecté auprès des épargnants. Voila un organisme de pur service public qui a donc été privatisé pour réaliser des profits.

A l’époque, pour le ministre de l’économie et de la privatisation de 1986: « L’objectif de la réforme serait de permettre à la C.A.E.C.L. de mieux assurer sa tâche d’institution financière au service des collectivités locales; dans ces conditions, serait – je cite- pris en compte le souci d’offrir aux collectivités locales, y compris aux petites communes, des financements en quantité suffisante et aux meilleures conditions compte tenu de celles qui prévalent sur les marchés de l’argent ». Les petites communes sont aujourd’hui à même d’en juger avec du recul.

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