Que l'Etat paye ses dettes !
Depuis quelques années, la situation financière des collectivités locales s'est largement dégradée. Le désengagement progressif et orchestré de l'Etat en est l'une des raisons principales. Pour les seuls Départements, le déficit annuel de compensation pour les trois prestations sociales (APA, RMI/RSA, PCH), s’établit au seul titre de 2008 à plus de 3,8 milliards d’euros financés par la fiscalité départementale et par des redéploiements de dépenses.
Comme beaucoup d’autres Départements, et face à cette situation, le Conseil général de l'Essonne vient de lancer des recours juridiques pour obtenir de l'Etat les sommes qui lui sont dues. En effet, il ne s’agit plus seulement de transferts de charges unilatéraux et non compensés (pour l’Essonne les arriérés sont estimés à 39,21 millions d’euros seulement au titre de l’année 2009), mais à présent l’Etat n’honore plus sa signature. A noter aussi qu’avec la suppression de la taxe professionnelle, le Conseil général perd 7 millions d’euros en 2010.
L’Etat a les moyens d’agir. Comme il a su le faire avec « le bouclier fiscal » pour les plus riches et le sauvetage des banques pendant la crise financière, il doit payer sans tarder ses dettes et octroyer aux départements la juste compensation du coût des ses transferts de compétences. Leur sous-financement, comme c’est le cas aujourd’hui, signifie des services en moins pour les essonniens et un manque à gagner pour les ménages.
Mis à jour (Jeudi, 24 Février 2011 16:26)




